Commune de Werentzhouse (68480), 600 habitants - 450 hectares, située en Alsace.
Département du Haut-Rhin

Procédure d'aménagement
Lotissement

Taille 2,3 ha Date de lancement 2006

Maître d’ouvrage Aménageur
Société d’économie mixte de Haute Alsace (SEMHA) www.semha.fr
Contact Nancy Frantz nancy.frantz@semha.fr

Collectivité
Commune de Werentzhouse
Contact mairiewerentzhouse@wanadoo.fr

Contexte
Extension de bourg

Conformément au nouveau PLU, les superficies urbanisables de la commune se sont vues fortement réduites, puisqu’elles passent de 12 hectares (POS de 1990) à 4,5 hectares.
Le site retenu pour le lotissement est donc un terrain prioritaire et stratégique, du fait de son positionnement très proche du centre du village.

Programme prévisionnel
Habitat individuel et petit collectif

L’opération prévoit la création d’environ 16 lots libres, de 4 lots pour maisons de type accolé 2 à 2, et de 2 bâtiments collectifs pour 12 à 16 logements.

Formes urbaines - Utilisation rationnelle de l'espace
Mixité du programme de logements – terrains en lots libres de 8 ares environs au lieu des 12 ares habituellement rencontrés- création d’une mini station épuration dans un village sans unité de traitement des eaux usées.

Déplacements et accessibilité
Pas de sortie automobile sur la Route Départementale - voie classée à grande circulation –
Bouclage piéton du village
Pas de surlargeur voirie
Stationnement minimum, non clos, sur parcelle.

Contexte social, usages et mixité
Mixité du programme de logements dans un contexte d’habitat monolithique (grosses maisons individuelles).

Eau
Le projet a fait l’objet d’une déclaration au titre de la Loi notamment en vue de la gestion des eaux pluviales visant notamment à rétablir le bon fonctionnement d’un fossé existant en limite de la zone. Les surplus d’eau sont récupérés sur la parcelle dans des citernes individuelles. Possibilité donnée de récupérer les eaux pour un usage domestique selon arrêté du 28/08/2008.

Energie - Climat
Elles font partie des préoccupations de la municipalité qui pourrait, par exemple dans le cadre de la réalisation du lotissement communal, intervenir concrètement sur deux points :
- la mise en place de candélabres à faible consommation énergétique sur l’ensemble du lotissement ;
- l’instauration dans le cahier des charges de cession de terrain, de spécifications particulières relatives au respect des cibles de la démarche HQE® en matière d’économie d’énergie.
A noter, un sens de faitage est imposé pour exploiter pleinement les ressources solaires.

Climatologie - Géographie
Climat continental - pas de travaux de finition réalisables en hiver.

Paysage - Biodiversité
Création d’une bande de verger en frange de bourg selon dispositions du PLU – espace en zone N intégré au périmètre de lotissement
Elaobration d'un Cahier des Clauses Environnementale, qui complète le Cahier des Clauses Techniques Particulières en ce qui concerne les aspects environnementaux. Il permet notamment de gérer les éventuelles infractions liées aux principes de propreté générale du chantier, de gestion des déchets…

Déchets - Rejets
Construction d'une mini station d’épuration.

Diagnostic / Analyse initiale
Esquisse
Projet urbain
Dossier DAL / Création ZAC
Etudes techniques
DCE Aménagement / Appels d’offres
Chantier Aménagement
DCE Bâtiments / Appels d’offres
Chantier Bâtiments
Réception des travaux
Rétrocession

Engagement de l’opération
Mise en place de l’équipe pluridisciplinaire
Concertation
Charte d’objectifs
Programme d’actions en cours de finalisation
Evaluation des actions de QE
Chantier à faibles nuisances
Bilan de la QE